Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Lou Rasetaïre Pescalune. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande (moyennant une participation au frais de reprographie).

 

 

·         Titre I. Adhésion à l’association

·         Titre II. Institutions de l’association

·         Titres III. Charte du bénévole

·         Titre IV. Charte des usagers

·         Titre V. Responsabilité de l’association

·         Titre VI. Règlement financier

·         Titre VII. Dispositions diverses

 

 

Article 1- Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 3 des statuts.

Article 2- Refus d’admission

L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article 3- Catégorie de membre Composition

Parmi ses membres, l'association Lou Rasetaïre Pescalune distingue les catégories suivantes :

 

- Membres actifs

- Elèves

- Les adhérents ou membres passifs

- Membres d'honneur

 

 

Les membres actifs

Les membres actifs sont les membres élus du bureau (président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint), ainsi que le(s) éducateur(s) et membres des commissions ayant acquitté les cotisations de l’année civile en cours.

 

Les élèves

Les élèves sont les membres qui sont inscrits en tant que tels à l’association et titulaires d’une licence d’élèves raseteurs auprès de la Fédération Française de la Course Camarguaise (FFCC), ayant acquitté leur cotisation pour l’année civile en cours.

 

Les adhérents

Les membres adhérents sont les membres qui ne rentrent pas dans une des catégories précédentes ayant acquitté les cotisations de l’année civile en cours, cotisation inférieure à celle de membre actif, ils n’ont pas le droit de vote.

 

Les membres d’honneur

Les membres d’honneur sont élus par le bureau, sur proposition d’un de ses membres et compte tenu des services rendus à l’association ; ils sont élus à vie sauf révocation par le bureau ou demande expresse de l’intéressé, ils n’ont qu’une voix consultative (sauf si cotisation de membre actif réglée).

 

Article 4- Cotisation et tarifs

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).

Les autres membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau.

Le versement de la cotisation peut être réglé en espèces ou par chèque à l'ordre de l'association. Pour les renouvellements, cette cotisation doit être réglée avant la date limite fixée lors de l’assemblée générale.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année. Les cartes de membres de l’association ne donnent pas de droit d’entrée aux manifestations taurines.

Article 5- Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association, il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association ainsi qu’aux services médicaux en cas de besoin. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (Loi informatique et liberté). Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Les photos, quant à elles et sauf avis contraire formulé par l’intéressé, ou son représentant légal, pourront être diffusées sur le site de l’association ou pour toute représentation de l’association et à titre entièrement gratuit.

Article 6- Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Pour les élèves il est rappelé que l’adhésion à l’association nécessite l’affiliation à la FFCC, comme pour les éducateurs et aides éducateurs.

Article 7– Démission -

Le membre démissionnaire devra adresser sa démission par lettre simple au Président. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité, ou demander la restitution du matériel dont il aurait fait don à l’association.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Convocation

L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président. En outre , elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le bureau, ou par le tiers des membres de l’assemblée générale représentant le tiers des voix.

Seuls les membres majeurs, à jour de leur cotisation, à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple, affichage, publication presse dans un délais minimum de 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

Ordre du jour

Le bureau rédige un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée et donner lieu à un vote, sauf accord du bureau à l’unanimité des membres présents.

Quorum et vote

 

Le quorum nécessaire et fixé à 10% des membres ayant le droit de vote.

Le vote des résolutions s'effectue à main levée. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits .

Décisions

L’assemblée générale élit les membres du bureau (Président, Vice-président, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire et secrétaire adjoint). Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes/le budget de l’association.

Article 9- Commissions

Au sein de l’association les commissions suivantes ont été crées :

-Commission courses

-Commission intendance

-Commission relations publiques sponsors

-Commission discipline et sécurité

Chaque commission se réunit autant que de nécessaire sur convocation de son responsable ou du président de l’association. L’ensemble du bureau et des commissions se réunit 2 fois par mois les 2^ème et 4^ème jeudi de chaque mois.

Au bout de trois absences non justifiées à ces réunions, le bureau peut décider de sanctions disciplinaires allant jusqu’à l’exclusion.

 

 

 

Article 10- Engagement des bénévoles

 

Le bénévole s’engage à:

 

• Accepter les principes de l’association et se conformer à ses objectifs.
• Se sentir responsable et solidaire de la promotion et du développement de l’association.
• Assurer avec sérieux, assiduité, discrétion et régularité l’activité choisie.
• Collaborer dans un esprit de compréhension mutuelle avec les autres bénévoles.
• Respecter les consignes de discrétion et les règles de secret de l’association dans l’exercice de sa fonction.

 

 

 

Article 11- Locaux

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux et au respect du matériel sportif mis à disposition.

Article 12- Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, éducateur fédéral et des préposés de l’association. Ils ont seuls autorité pour décider du choix des actions et d’un calendrier, de décider de la participation ou de la non participation d’un élève, dans son intérêt ou celui de l’association aux activités, de l’annulation d’une activité ou de mettre fin à celle-ci s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager ne respectant pas les horaires, tenues vestimentaires, équipement de sécurité, dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association, ne produisant pas les certificats médicaux d’aptitude à la pratique des activités, et aux règlements de la FFCC .

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le bureau; toute utilisation des locaux et du matériel de l’association ou celui mis à sa disposition, est strictement prohibée en dehors des horaires prévus.

 

Article 13- Engagement des usagers

Les adhérents assujettis à une licence de la FFCC sont tenus de fournir les certificats médicaux prévus par les règlements de la FFCC, respecter les dispositions de sécurité du présent règlement, en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l’association.

À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée, ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association. Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues à l’article 14.

En case de besoin, un médecin du sport peut être choisi par l’école de raseteurs de Lunel, pour faire passer des examens complémentaires à tout élève, aux frais de celui-ci, qui ne semblerait pas requérir les aptitudes physiques nécessaires pour la pratique du raset.

Article 14- Primes

Les élèves qui participent à des courses dans le cadre des activités de l’école de raseteurs de Lunel, ne peuvent prétendre à l’encaissement des primes fictives annoncées et autres frais sauf accord du bureau.

Article 15- Sanctions disciplinaires

Avertissement

Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent pour: non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave et avéré.

Celui-ci doit être prononcé par le bureau après avis de la commission de discipline à la majorité des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celui-ci pouvant se faire assister par un membre de son choix de l'association.

L’avertissement n’est pas susceptible d’appel.

Exclusion

Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut prononcer une exclusion  à l’encontre d’un membre pour: non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, faute intentionnelle ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave et avéré. Sauf circonstances extrêmement graves, elle doit avoir été précédée d’un avertissement.

Elle doit être prononcée par le bureau après avis de la commission de discipline à la majorité des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de son choix de l'association.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du bureau par lettre simple et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion. Cet appel n’est pas suspensif.

Le bureau se réunira alors pour étudier à nouveau le cas de l’intéressé selon la même procédure. Si la décision est maintenue elle ne sera pas susceptible d’un nouvel appel.

Il est à noter que l’élément exclu, s’il est titulaire d’une licence de la FFCC, reste affilié à celle-ci, mais ne peut plus se prévaloir de l’appartenance à l’école de raseteurs de Lunel, et de ce fait ne peut la représenter en aucune manière. La FFCC sera informée de cette exclusion. Aucun remboursement à quel titre que ce soit ne sera effectué à l’exclu.

 

 

 

Article 16- assurance

L’association Lou Rasetaîre Pescalune a souscrit une assurance auprès de la compagnie AXA assurance, agence de Lunel pour les garanties suivantes :

- Responsabilité civile

-          pour les adhérents âgés de plus de 16 ans, une garantie individuelle accidents corporels en cas de décès ou d’infirmité, excluant toutefois les frais médicaux et les indemnités journalières.

La responsabilité de l’association ou des membres du bureau ou de l’encadrement ne saurait être engagée pour des évènements survenant avant ou après la prise en charge des élèves dans le cadre des activités de l ‘école.

Toute personne utilisant son véhicule pour les déplacements de l’école engage sa propre responsabilité, atteste être titulaire du permis de conduire nécessaire valide et être assuré pour ce véhicule. La responsabilité de l’école ne saurait être engagée.

 

Article 17- modalités d'engagement des dépenses

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 100 €, une décision du bureau autorisant cette dépense sera nécessaire.

 

Article 18 délégations de signature

 

La délégation de signature est donnée au président, trésorier et trésorier adjoint, qui sont seuls habilités à signer les chèques.

Article 19- modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association pourront être remboursés sur présentation des pièces justificatives et selon les modalités suivantes :

 

Les indemnisations des frais d'hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l'Urssaf pour des salariés.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale (tarif forfaitaire) et n’interviendront que pour un déplacement au-delà de 25km (aller) du siège de l’association.

 

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payé directement et sous réserve du respect de l’article 16.

Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés (voir modèle en annexe).

Article 20- Comptabilité

 

La tenue de la comptabilité de l’association est assurée par le trésorier et le trésorier adjoint selon les règles de base de la comptabilité générale.

A minima, lors de chaque assemblée générale ou à n’importe quel moment sur demande du bureau, il est établi un bilan de l’année en cours ; il peut aussi être établi un bilan propre à une action.

 

 

Article 21 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Lou Rasetaïre Pescalune est établi par le bureau après agrément de l’assemblée générale.

Il peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition du bureau selon le mode prévu à l’article 8 du présent règlement.

A Lunel le 24 janvier 2009